Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est devenu un élément incontournable pour toute entreprise effectuant des opérations d'import-export au sein de l'Union européenne. Cet identifiant unique permet aux opérateurs économiques d'effectuer leurs formalités douanières et sécurise les échanges commerciaux transfrontaliers.
Dans ce guide complet, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur le numéro EORI : sa définition, son utilité, comment l'obtenir, son format et les différences avec d'autres identifiants d'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI est un code d'identification unique attribué aux entreprises qui réalisent des activités commerciales impliquant des procédures douanières dans l'Union européenne. L'acronyme EORI signifie "Economic Operator Registration and Identification", soit en français : numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques.
Mis en place par les autorités douanières européennes, ce système de numérotation vise à réduire la bureaucratie et à faciliter la digitalisation des activités douanières. Il permet d'identifier chaque acteur économique de manière univoque dans l'ensemble de l'Union européenne.
Ce numéro est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour tous les opérateurs économiques établis sur le territoire de l'UE et effectuant des opérations d'importation ou d'exportation.
À quoi sert le numéro EORI ?
Le numéro EORI remplit plusieurs fonctions essentielles dans le cadre des échanges commerciaux européens et internationaux.
Formalités douanières obligatoires
Le numéro EORI est indispensable pour réaliser toutes les procédures douanières relatives aux opérations d'import-export. Les professionnels doivent le présenter systématiquement lorsqu'ils accomplissent des formalités administratives auprès des douanes de l'Union européenne.
Concrètement, ce numéro est requis pour :
- Importer des marchandises dans l'Union européenne
- Exporter des marchandises hors de l'Union européenne
- Effectuer des opérations de transit douanier
- Déposer ou modifier une demande d'intervention pour protéger ses droits de propriété intellectuelle en cas de contrefaçon
Accès aux téléprocédures douanières
Le numéro EORI permet d'accéder à plusieurs services en ligne proposés par les douanes françaises et européennes :
| Téléprocédure | Description | Utilité |
|---|---|---|
| DELTA IE | Service de dédouanement en ligne | Effectuer des déclarations en douane à l'import et à l'export |
| DELTA T | Nouveau système de transit informatisé | Gérer les déclarations de transit et placer les marchandises sous procédure de transit |
| ICS | Import Control System | Effectuer les opérations de sûreté et sécurité avant l'importation |
| ECS | Export Control System | Notifier la sortie des marchandises de l'UE et obtenir l'exonération de TVA à l'exportation |
Sécurisation et traçabilité des échanges
Au-delà des formalités administratives, le numéro EORI joue un rôle crucial dans la sécurisation des transactions commerciales. Il permet aux autorités douanières de suivre les flux de marchandises et d'identifier rapidement les opérateurs économiques en cas de contrôle.
Les autorités l'utilisent également à des fins statistiques pour analyser les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.
Qui doit posséder un numéro EORI ?
La possession d'un numéro EORI concerne plusieurs catégories d'acteurs économiques.
Opérateurs établis dans l'Union européenne
Tout opérateur économique établi sur le territoire douanier de l'UE doit disposer d'un numéro EORI s'il réalise des opérations d'importation ou d'exportation. Cela concerne notamment :
- Les entreprises qui importent des marchandises depuis des pays tiers
- Les entreprises qui exportent des marchandises hors de l'Union européenne
- Les entreprises effectuant du commerce intra-européen nécessitant des formalités douanières
- Les sociétés souhaitant protéger leurs droits de propriété intellectuelle contre la contrefaçon
Opérateurs établis hors de l'Union européenne
Les entreprises non établies sur le territoire de l'UE doivent également obtenir un numéro EORI dans certaines situations :
- Pour déposer une déclaration en douane dans l'UE
- Pour déposer une déclaration sommaire d'entrée ou de sortie
- Pour agir en tant que transporteur (voie maritime, fluviale ou aérienne)
- Pour recevoir des notifications relatives aux déclarations douanières
Lorsqu'une entreprise non européenne commerce avec une entreprise de l'UE, elle doit fournir le numéro EORI de son partenaire européen.
Quel est le format du numéro EORI ?
Le format du numéro EORI varie selon le pays d'établissement de l'entreprise, mais suit une structure commune composée de deux parties.
Structure générale
Le numéro EORI se compose de :
- Un identifiant pays : deux lettres représentant le code ISO du pays de l'Union européenne qui a attribué le numéro
- Un numéro d'identification unique : propre à l'entreprise dans ce pays membre
Format du numéro EORI en France
En France, le numéro EORI suit une structure spécifique basée sur les identifiants d'entreprise existants :
Format actuel : FR + numéro SIRET (14 chiffres)
Exemple : FR12345678901234
Cela donne un numéro de 16 caractères au total : 2 lettres + 14 chiffres.
Évolution vers le format SIREN
Depuis le 5 avril 2023, un nouveau format basé sur le numéro SIREN a été introduit :
Nouveau format : FR + numéro SIREN (9 chiffres)
Exemple : FR123456789
Cette transition vise à simplifier l'identification des entreprises au niveau de la société plutôt que de l'établissement. À partir du second semestre 2026, les numéros EORI basés sur le SIRET seront progressivement désactivés. Le numéro EORI SIREN deviendra alors l'unique format valable en France.
Comment obtenir un numéro EORI ?
L'obtention d'un numéro EORI est une démarche gratuite et entièrement dématérialisée.
Procédure pour les entreprises françaises
Pour les entreprises établies en France, la demande s'effectue en ligne via la plateforme SOPRANO EORI sur le site officiel douane.gouv.fr.
Étapes de la demande :
- Accéder au portail SOPRANO EORI sur le site des douanes françaises
- Compléter le formulaire de demande avec les informations de l'entreprise
- Fournir les données d'identification : raison sociale, adresse, statut juridique, nom du représentant légal, numéro SIRET/SIREN
- Soumettre la demande
La demande est traitée par les Pôles d'action économique (PAE) des directions régionales des douanes. L'attribution du numéro est généralement rapide et gratuite.
Vérification d'un numéro EORI
Il est possible de vérifier la validité d'un numéro EORI via :
- Le site officiel des douanes françaises (douane.gouv.fr)
- La base de données EORI de la Commission européenne
- Des plateformes spécialisées comme Infonet.fr
Cas des entreprises établies dans un autre État membre
Les entreprises dont le siège social est situé dans un autre pays de l'Union européenne doivent solliciter leur numéro EORI auprès de l'administration douanière de leur pays d'établissement.
Attention aux arnaques
Les autorités douanières alertent sur l'existence de sites frauduleux qui proposent d'obtenir un numéro EORI moyennant paiement. Ces services sont des arnaques : l'obtention du numéro EORI est totalement gratuite auprès des services officiels.
Numéro EORI, TVA intracommunautaire, SIREN et SIRET : quelles différences ?
Il existe plusieurs identifiants d'entreprise qui peuvent prêter à confusion. Voici un tableau comparatif pour clarifier leurs différences :
| Identifiant | Portée géographique | Utilité principale | Format en France |
|---|---|---|---|
| Numéro EORI | Union européenne | Formalités douanières (import/export) | FR + SIRET (16 caractères) ou FR + SIREN (11 caractères) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Union européenne | Démarches fiscales et facturation intracommunautaire | FR + 2 chiffres clés + SIREN (13 caractères) |
| Numéro SIREN | France uniquement | Identification de l'entreprise | 9 chiffres |
| Numéro SIRET | France uniquement | Identification des établissements de l'entreprise | 14 chiffres (SIREN + 5 chiffres) |
Le numéro EORI
C'est un identifiant européen utilisé exclusivement pour les opérations douanières. Il permet d'importer et exporter des marchandises et d'accéder aux téléprocédures douanières.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Également reconnu à l'échelle européenne, le numéro de TVA intracommunautaire sert principalement aux démarches fiscales. Il doit figurer sur les factures et permet de prouver l'existence légale d'une entreprise dans l'UE. Il facilite les opérations commerciales intracommunautaires mais ne remplace pas le numéro EORI.
Les numéros SIREN et SIRET
Ces identifiants ont une valeur nationale et ne sont reconnus qu'en France. Le SIREN identifie l'entreprise dans sa globalité, tandis que le SIRET identifie chacun de ses établissements. Ils ne sont pas utilisés pour les formalités douanières internationales.
Où trouver le numéro EORI d'une entreprise ?
Plusieurs options s'offrent à vous pour rechercher ou vérifier un numéro EORI.
Pour votre propre entreprise
Vous pouvez retrouver votre numéro EORI :
- Sur les documents officiels délivrés par les douanes lors de l'enregistrement
- En vous connectant à votre espace personnel sur le portail SOPRANO EORI
- En effectuant une recherche sur le site des douanes françaises avec votre numéro SIRET
Pour une entreprise tierce
Pour obtenir le numéro EORI d'une autre entreprise, vous pouvez utiliser :
- La base de données EORI de la Commission européenne : accessible gratuitement en ligne, elle permet de vérifier la validité d'un numéro EORI
- Des plateformes spécialisées comme Infonet.fr : elles permettent de rechercher le numéro EORI d'une entreprise en saisissant son nom ou son numéro SIRET
Attention : les informations concernant le numéro EORI ne sont consultables que si le représentant légal de l'entreprise a donné son autorisation.
Questions fréquentes sur le numéro EORI
Le numéro EORI est-il payant ?
Non, l'obtention d'un numéro EORI est totalement gratuite. La demande se fait directement auprès des services douaniers officiels, sans aucun frais administratif.
Peut-on utiliser le même numéro EORI dans tous les pays de l'UE ?
Oui, le numéro EORI est valable dans l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne. Une fois attribué par un pays membre, il est reconnu par toutes les autorités douanières européennes.
Que se passe-t-il en cas de changement d'adresse ou de statut juridique ?
En cas de modification des informations de l'entreprise, il est nécessaire de mettre à jour votre dossier EORI via le portail SOPRANO EORI. Le numéro reste le même, seules les informations associées sont actualisées.
Le Brexit a-t-il un impact sur le numéro EORI ?
Oui, depuis le Brexit, les entreprises effectuant des opérations commerciales avec le Royaume-Uni doivent posséder un numéro EORI. Le Royaume-Uni ayant quitté l'Union européenne, les échanges avec ce pays sont désormais considérés comme des opérations d'import-export nécessitant des formalités douanières.
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro EORI ?
Le délai d'attribution varie généralement entre quelques jours à une semaine après la soumission de la demande complète sur le portail SOPRANO EORI. Dans certains cas urgents, il est possible de contacter directement les Pôles d'action économique pour accélérer le processus.
Points clés à retenir sur le numéro EORI
Le numéro EORI est bien plus qu'un simple identifiant administratif : c'est un outil stratégique indispensable pour toute entreprise engagée dans le commerce international au sein de l'Union européenne.
Les essentiels à retenir :
- Le numéro EORI est obligatoire pour toutes les opérations d'import-export dans l'UE
- Il est gratuit et s'obtient via le portail SOPRANO EORI sur douane.gouv.fr
- En France, il est basé sur le SIRET (format actuel) ou le SIREN (nouveau format)
- Il donne accès aux téléprocédures douanières essentielles (DELTA, ICS, ECS)
- Il est valable dans toute l'Union européenne une fois attribué
- Il se distingue du numéro de TVA intracommunautaire et des numéros SIREN/SIRET
Pour toute question ou besoin d'assistance concernant votre numéro EORI, les services douaniers fournissent un accompagnement complet via le numéro gratuit 0 800 94 40 40 (depuis la France métropolitaine) ou via leur formulaire de contact en ligne.